J.O. 242 du 18 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0767964A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Ostric (Chantal), épouse Salles, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Toulouse.

Mme Cilici (Danielle), épouse Saint Paul, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Toulouse.

Mlle Brun (Hélène), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de ladite cour.